CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Mars 2026

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Enigmoov, portée par la coopérative Antigone, SIRET 51858054300107, dont le siège social est situé 5, rue de la Coopérative, 67000 STRASBOURG (ci-après « le Prestataire » ou « Enigmoov »),

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par Enigmoov (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Enigmoov :

• Particuliers (B2C) : chasses au trésor personnalisées pour événements privés
• Entreprises (B2B) : aventures immersives sur-mesure pour team building, onboarding, séminaires
• Partenaires (B2B Licence) : création d’aventures en modèle licence avec exploitation par le partenaire

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Enigmoov crée des chasses au trésor et aventures immersives 100% personnalisées et tangibles (cryptex, parchemins, sceaux à la cire, zéro digital).

2.1 Prestations Particuliers (B2C)

Aventures immersives sur-mesure pour événements privés (EVJF, EVG, anniversaires, demandes en mariage, weekends entre amis ou famille).

Tarif minimum : 700€ TTC
Langues disponibles : Français, Allemand, Anglais
Zone d’intervention : France et Europe

Les tarifs définitifs sont établis sur devis en fonction de la complexité du projet, du nombre de participants, du lieu et des spécificités demandées.

2.2 Prestations Entreprises (B2B)

Aventures sur-mesure pour team building, onboarding, séminaires.

Tarif minimum : 4 000€ HT (pour 20 participants minimum)
Langues disponibles : Français, Allemand, Anglais
Zone d’intervention : France et Europe

Les tarifs définitifs sont établis sur devis en fonction du projet, des objectifs, du nombre de participants et des prestations incluses (conception, fabrication, déploiement, débrief).

2.3 Prestations Partenaires Licence (B2B)

Enigmoov crée une aventure sur-mesure exploitée ensuite par le partenaire dans le cadre d’une licence d’utilisation.

Modèle économique :

• Investissement initial (création de l’aventure) : sur devis selon profil du partenaire
• Licence annuelle : sur devis selon modalités d’exploitation
• Kits matériel par équipe : tarif défini au contrat

Les conditions financières et techniques sont détaillées dans le contrat de licence spécifique à chaque partenaire.

Propriété intellectuelle : L’aventure créée reste la propriété exclusive d’Enigmoov. Le partenaire dispose d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible pendant la durée du contrat de licence.

Pour plus de détails sur nos prestations et notre processus, consultez notre site enigmoov.com

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE

3.1 Contact initial

Le Client contacte Enigmoov via :

• Le formulaire de contact du site enigmoov.com
• L’adresse email : contact@enigmoov.com

3.2 Échange et proposition commerciale

1. Échange exploratoire gratuit et sans engagement (téléphone ou visioconférence)
2. Brief des besoins du Client
3. Établissement d’un devis personnalisé
4. Ajustements éventuels si nécessaire
5. Validation du devis par le Client

3.3 Acceptation et commande ferme

La commande devient ferme et définitive dès :

• Signature du devis (électronique ou manuscrite) avec mention « Bon pour accord »
• Versement de l’acompte (voir Article 5)

Un planning de réalisation est alors établi en accord avec le Client.

ARTICLE 4 – DÉLAIS DE RÉALISATION

4.1 Délai minimum

Délai minimum incompressible : 2 mois entre la signature du devis et la livraison/réalisation de l’aventure.

Ce délai peut être allongé en fonction de la complexité du projet, de la disponibilité des artisans partenaires, et des contraintes logistiques.

4.2 Planning de réalisation

Le calendrier de réalisation est défini lors de la validation du devis. Les phases principales sont :

1. Conception du scénario et validation client
2. Fabrication des supports tangibles
3. Finalisation et tests
4. Déploiement terrain (si applicable)

Important : L’aventure est entièrement finalisée 30 jours avant la date de l’événement. La facture de solde est émise à ce moment (voir Article 5).

4.3 Reports de date

Toute demande de report de date doit être formulée par écrit (email) au moins 30 jours avant la date prévue.

Report >30 jours : Nouvelle date fixée d’un commun accord, sans frais supplémentaires.

Report <30 jours : Impossible. L’aventure étant finalisée à J-30, aucun report n’est possible après cette échéance.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire (IBAN communiqué sur le devis)
• Carte bancaire (via plateforme sécurisée Stripe)

5.2 Échéancier de paiement – Particuliers (B2C)

Schéma standard :

• 30% d’acompte minimum à la signature du devis
• Solde 30 jours avant la date de l’aventure

Paiement échelonné : Pour les projets supérieurs à 1 500€ TTC, un échéancier de paiement peut être proposé en fonction de la situation du Client.

5.3 Échéancier de paiement – Entreprises (B2B)

Schéma standard :

• 30% d’acompte à la signature du devis
• 70% solde 30 jours avant la date de l’aventure

Cas particuliers : Certaines structures (administrations, collectivités) ne pouvant verser d’acompte peuvent bénéficier de conditions adaptées. Ces modalités doivent être validées lors de la signature du devis.

5.4 Échéancier de paiement – Partenaires Licence (B2B)

Investissement initial (création de l’aventure) :

• 30% d’acompte à la signature du contrat de licence
• 70% solde 30 jours avant la livraison de l’aventure

Licence annuelle :

• Paiement annuel selon modalités définies au contrat (en début d’année civile ou à date anniversaire)

Kits matériel :

• Facturation selon modalités définies au contrat (mensuelle, trimestrielle ou par commande)

5.5 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Enigmoov se réserve le droit de :

• Suspendre la réalisation des prestations en cours
• Annuler la prestation sans remboursement de l’acompte
• Facturer des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur
• Réclamer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce)

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1 Information et collaboration

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la création de l’aventure
• Répondre dans les délais convenus aux demandes de validation
• Informer Enigmoov de toute modification de ses besoins ou contraintes

6.2 Autorisations et conformité

Le Client s’engage à :

• Obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’organisation de l’événement (autorisation de la mairie, du propriétaire des lieux, etc.)
• Respecter la réglementation applicable aux rassemblements et événements
• Informer les participants des conditions de déroulement de l’aventure
• Assurer la sécurité des participants pendant l’aventure

Important : Enigmoov n’est pas responsable du non-respect par le Client de ses obligations réglementaires.

6.3 Utilisation des supports

Pour les Particuliers et Entreprises :
Les supports créés sont destinés à un usage unique pour l’événement commandé. Toute réutilisation, reproduction ou exploitation commerciale est interdite.

Pour les Partenaires Licence :
Le partenaire s’engage à utiliser les supports uniquement dans le cadre défini par le contrat de licence, sans modification du scénario ou des supports sans accord écrit d’Enigmoov.

6.4 Autorisation d’image

Le Client autorise Enigmoov à prendre des photos et vidéos pendant le déroulement de l’aventure pour une utilisation à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio).

Le Client peut s’opposer à cette utilisation en formulant une demande écrite avant le début de l’aventure. Les participants seront informés de cette prise de vues et pourront s’y opposer individuellement.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS D’ENIGMOOV

7.1 Devoir de conseil

Enigmoov s’engage à :

• Conseiller le Client sur la faisabilité et la pertinence de son projet
• Proposer des solutions adaptées aux contraintes budgétaires, logistiques et temporelles
• Alerter le Client sur les risques ou difficultés identifiés

7.2 Qualité des prestations

Enigmoov s’engage à :

• Créer des aventures immersives de qualité professionnelle
• Utiliser des matériaux et supports de qualité
• Respecter les délais convenus sauf cas de force majeure
• Livrer des supports testés et fonctionnels

7.3 Confidentialité

Enigmoov s’engage à :

• Traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le Client
• Ne pas divulguer le contenu des aventures créées à des tiers sans autorisation
• Ne pas réutiliser les éléments personnalisés pour d’autres clients

ARTICLE 8 – ANNULATION ET RÉSILIATION

8.1 Annulation par le Client – Particuliers (B2C)

Droit de rétractation légal :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations déjà entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

Annulation après le délai de rétractation :

• Annulation >30 jours avant la date de l’aventure :
  L’acompte est conservé par Enigmoov. Les frais déjà engagés (conception, achats de matériaux, fabrication) sont facturés en sus si le montant dépasse l’acompte versé.
• Annulation <30 jours avant la date de l’aventure :
  Impossible. L’aventure est entièrement finalisée 30 jours avant la date prévue. La facture de solde est émise à J-30. Le montant total reste dû.

8.2 Annulation par le Client – Entreprises et Partenaires (B2B)

Annulation >30 jours avant la date de l’aventure :
L’acompte est conservé par Enigmoov. Les frais déjà engagés (conception, achats de matériaux, fabrication) sont facturés en sus si le montant dépasse l’acompte versé.

Annulation <30 jours avant la date de l’aventure :
Impossible. L’aventure est entièrement finalisée 30 jours avant la date prévue. La facture de solde est émise à J-30. Le montant total reste dû.

8.3 Report de date

Toute demande de report doit être formulée par écrit au moins 30 jours avant la date prévue.

Report accepté (>30 jours) : Une nouvelle date est fixée d’un commun accord sans frais supplémentaires.

Report <30 jours : Impossible pour les mêmes raisons que l’annulation (aventure déjà finalisée).

8.4 Annulation par Enigmoov

Enigmoov se réserve le droit d’annuler une prestation uniquement en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes rendant l’aventure dangereuse, catastrophe naturelle, pandémie, interdictions gouvernementales, etc.).

En cas d’annulation par Enigmoov, le Client est intégralement remboursé des sommes versées (acompte + solde éventuel).

Enigmoov s’efforcera de proposer une solution de remplacement (nouvelle date, nouveau lieu) acceptable pour les deux parties.

8.5 Résiliation du contrat de licence (Partenaires B2B)

Résiliation par le partenaire :
Le partenaire peut résilier le contrat de licence moyennant un préavis de 3 mois avant la date d’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation anticipée (avant échéance annuelle), aucun remboursement de la licence annuelle n’est effectué.

Résiliation par Enigmoov :
Enigmoov peut résilier le contrat de licence en cas de non-paiement, d’utilisation non conforme, ou d’atteinte à l’image d’Enigmoov.

La résiliation prend effet 30 jours après notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

9.1 Assurance responsabilité civile professionnelle

Enigmoov est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MACIF, garantissant :

• L’animation et l’encadrement de groupes
• L’organisation de manifestations et d’événements

Numéro de sociétaire MACIF : 9303545
Attestation d’assurance disponible sur demande

9.2 Limitation de responsabilité

Enigmoov est responsable :

• De la conception et de la qualité des aventures créées
• De la conformité des supports livrés
• Des dommages causés directement par ses prestations dans le cadre de son assurance RC Pro

Enigmoov n’est pas responsable :

• Des accidents survenus si les consignes de sécurité n’ont pas été respectées
• Des dommages causés par les participants entre eux ou à des tiers
• De l’organisation logistique de l’événement (transport, hébergement) sauf si expressément pris en charge
• Des autorisations administratives non obtenues par le Client
• De la perte ou du vol des supports après livraison

9.3 Responsabilité des participants

Particuliers (B2C) : Les participants sont responsables de leurs propres déplacements. Des mesures de sécurité préventives sont prises et des décharges de responsabilité peuvent être signées.

Entreprises et Partenaires (B2B) : Le Client ou le partenaire est responsable de l’organisation des déplacements et de la sécurité des participants.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Propriété des créations

L’ensemble des aventures, scénarios, énigmes, supports graphiques et matériels créés par Enigmoov reste la propriété exclusive et entière d’Enigmoov, y compris après livraison au Client.

10.2 Droit d’utilisation – Particuliers et Entreprises (B2C + B2B)

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation unique et non cessible des supports pour l’événement commandé.

Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation ultérieure est interdite sans autorisation écrite préalable d’Enigmoov.

10.3 Droit d’utilisation – Partenaires Licence (B2B)

Le partenaire bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité dans le temps (durée du contrat de licence).

Le partenaire s’interdit :

• De modifier le scénario ou les supports sans accord écrit d’Enigmoov
• De céder, sous-licencier ou transférer ses droits à un tiers
• De reproduire les supports au-delà des kits fournis par Enigmoov
• D’utiliser l’aventure hors du cadre défini dans le contrat de licence

En fin de contrat, le partenaire s’engage à cesser toute exploitation et à restituer ou détruire les supports.

10.4 Protection des œuvres

Les aventures créées par Enigmoov sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Le traitement des données personnelles collectées via le site enigmoov.com est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@enigmoov.com

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Enigmoov ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, grèves générales, guerres, attentats, défaillance des réseaux, incendie, interdictions gouvernementales.

En cas de force majeure, Enigmoov informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un report de la prestation, soit le remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 13 – LITIGES ET MÉDIATION

13.1 Règlement amiable

En cas de réclamation ou de litige, le Client s’engage à contacter en priorité Enigmoov par email (contact@enigmoov.com) afin de trouver une solution amiable.

13.2 Médiation de la consommation (Particuliers B2C uniquement)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent :
Association des Médiateurs Européens (AME)
11 Place Dauphine
75001 PARIS
www.mediationconso-ame.com

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Modification des CGV

Enigmoov se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

14.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.3 Langue et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.