CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet enigmoov.com (ci-après « le Site »).

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :
Enigmoov, portée par la coopérative Antigone
SIRET : 51858054300107
Adresse : 5, rue de la Coopérative, 67000 STRASBOURG
Email : contact@enigmoov.com
Directrice de la publication : Emeline Savariaud

Hébergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Site : www.hostinger.fr

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Enigmoov s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes indépendantes de sa volonté.

Enigmoov ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires d’accès au Site
• Des dysfonctionnements dus au matériel de l’utilisateur, à sa connexion Internet ou à son navigateur
• Des attaques informatiques, virus ou logiciels malveillants

L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

3.1 Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, c’est-à-dire :

• Consulter les informations relatives aux prestations proposées par Enigmoov
• Contacter Enigmoov via les formulaires de contact
• Demander des devis ou des informations complémentaires

3.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit :

• D’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• De collecter des données personnelles sans autorisation
• De diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant
• De tenter d’accéder à des zones sécurisées du Site sans autorisation
• De contourner les mesures de sécurité du Site
• De surcharger les serveurs (attaque DDoS, spam de formulaires)
• De copier, reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite préalable

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site et des poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Contenus protégés

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, structure, arborescence, etc.) est la propriété exclusive d’Enigmoov ou de ses partenaires.

Ces contenus sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Utilisation autorisée

L’utilisateur dispose uniquement d’un droit de consultation des contenus du Site pour son usage personnel et privé.

Toute autre utilisation (reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, commercialisation, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Enigmoov.

4.3 Reproduction interdite

Il est interdit de :

• Reproduire tout ou partie du Site sur un support papier ou numérique
• Télécharger les contenus (sauf fonctionnalité explicitement prévue)
• Créer des liens profonds (deep linking) sans autorisation
• Utiliser les contenus à des fins commerciales ou publicitaires
• Intégrer les contenus dans un site tiers (iframe, etc.)

4.4 Demande d’autorisation

Pour toute demande d’utilisation des contenus du Site, contactez-nous à : contact@enigmoov.com

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Enigmoov ne contrôle pas ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, pratiques en matière de protection des données, ou tout dommage résultant de leur utilisation.

L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

5.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable d’Enigmoov.

Contactez-nous à : contact@enigmoov.com pour toute demande.

Les liens doivent :

• Pointer vers la page d’accueil du Site (sauf autorisation contraire)
• S’ouvrir dans une nouvelle fenêtre
• Ne pas donner une image trompeuse ou négative d’Enigmoov
• Ne pas suggérer une quelconque relation commerciale avec Enigmoov sans accord

Enigmoov se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle juge inapproprié.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

En utilisant le Site et en remplissant les formulaires de contact, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 – COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite, ou via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique Cookies.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1 Contenu du Site

Enigmoov s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Enigmoov ne garantit pas :

• L’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations
• L’absence d’erreurs, d’omissions ou de virus
• La mise à jour permanente des informations

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent pas des offres contractuelles fermes.

8.2 Limitation de responsabilité

Enigmoov ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
• De la perte de données ou de profits
• Des interruptions de service
• Des erreurs ou omissions dans les contenus
• Des actes de tiers (piratage, virus, etc.)
• De l’utilisation non conforme du Site par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences qui en découlent.

8.3 Force majeure

Enigmoov ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

Enigmoov se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au Site.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales relatives à la compétence territoriale.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

Email : contact@enigmoov.com
Adresse postale : Enigmoov, 5 rue de la Coopérative, 67000 STRASBOURG